Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

1. Protection et traitement de données à caractère personnel

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Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

L’Institut français s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

L’Institut français s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

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